CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PAUL AZUR DRIVER
Société : PAUL AZUR DRIVER
SIRET : 927 786 392 00021
Adresse : 175 avenue Frédéric Mistral, 83130 La Garde
Email : paulazurdriver@gmail.com
Site internet : www.paulazurdriver.fr
Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toutes les conditions d’annulation sont définies ci-dessous. Si le véhicule est déjà arrivé au lieu de départ au moment de l’annulation, la course est totalement due. Si le client n’a pas annulé la commande avant l’arrivée du véhicule, que le passager ne se présente pas ou que la société appelle sans réponse, la totalité de la course est facturée. Le client peut annuler sa commande au moins 24 heures avant le début de la course pour obtenir un remboursement intégral. Au-delà de ce délai, la course est due en intégralité.
PAUL AZUR DRIVER agit avec une obligation de moyens et s’engage à chercher un véhicule disponible correspondant à la réservation. En cas de saisie du lieu de destination, un prix sera proposé. En cas d’acceptation par le client, une confirmation par mail et/ou SMS sera envoyée.
Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 24 heures avant l’heure de prise en charge est considérée comme une "réservation immédiate". Dans ce cas, aucune annulation n’est remboursable et le montant total reste dû, sans possibilité de recours.
Conformément à la loi n°78-17, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression desdonnées personnelles sur simple demande. Les données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre du service, notamment aux chauffeurs.
Les frais d’attente sont compris entre 1 € et 4 € TTC par minute selon la gamme du véhicule, à régler directement au chauffeur. L’attente est offerte en gare et en aéroport sous réserve que le client ait communiqué le numéro de train ou de vol lors de la réservation. Pour tout autre type de transport, au-delà d’une attente raisonnable de 30 minutes, des frais d’attente s’appliqueront, sous proposition préalable au client. Si le client refuse ces frais, la course est annulée et son montant reste intégralement dû.
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, avec deux options possibles :
Le client peut régler un acompte de 20 % du montant total lors de la réservation, le solde étant à régler à bord du véhicule ;
Le client peut choisir de régler la totalité du montant directement en ligne au moment de la réservation.
PAUL AZUR DRIVER peut également autoriser le paiement intégral à bord du véhicule, mais un acompte peut être demandé au préalable via un lien de paiement sécurisé envoyé au client selon la prestation demandée.
Après le paiement, une facture électronique est envoyée à l’adresse communiquée lors de la réservation.
8.1 Le transfert commence à la montée du client dans le véhicule et s’achève à sa descente.
8.2 Le chauffeur peut refuser la prise en charge en cas d’état d’ébriété, de présence d’animaux non transportés en cage (plus de 8 kg), ou de comportement dangereux.
Les véhicules et chauffeurs sont conformes à la réglementation VTC. Les passagers sont couverts par l’assurance pour les dommages corporels, matériels et immatériels, sauf en cas de faute du passager.
Les réclamations doivent être adressées par courrier recommandé à : PAUL AZUR DRIVER, 175 avenue Frédéric Mistral, 83130 La Garde.
Le droit français s’applique. Les litiges entre commerçants relèvent du Tribunal de Commerce de Toulon.
Les tarifs sont majorés de 20 % pour les trajets :
Toute réservation faite moins de 24 heures avant le début du transport est considérée comme immédiate. Dans ce cas, aucune annulation n’est remboursable, et aucun recours n’est possible, quelle qu’en soit la raison.
Pour certaines prestations exceptionnelles, telles que les mariages, les mises à disposition de véhicules avec chauffeur à la journée ou demi-journée, ou les transports longue distance, PAUL AZUR DRIVER se réserve le droit d’exiger le règlement total de la prestation à la réservation. Les conditions d’annulation applicables à ces prestations restent identiques aux conditions générales d'annulation suivantes :
« Si le véhicule est déjà arrivé au lieu de départ au moment de l’annulation, la course est totalement due. Si le client n’a pas annulé la commande avant l’arrivée du véhicule, que le passager ne se présente pas ou que la société appelle sans réponse, la totalité de la course est facturée. Le client peut annuler sa commande au moins 24 heures avant le début de la course pour obtenir un remboursement intégral. Au-delà de ce délai, la course est due en intégralité. »